Le Groupe de travail intersessions de l’Organisation maritime internationale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des navires (ISWG-GHG 22) se réunira à Londres du 1er au 4 septembre 2026. Les participants se concentreront sur les questions non résolues du projet de cadre de l’OMI pour parvenir à zéro émission nette (IMO Net-Zero Framework) et sur la recherche d’un compromis avant les prochaines négociations.
Les mesures à moyen terme de l’OMI visant à réduire les émissions seront au cœur des discussions. Le projet Net-Zero Framework, approuvé lors de la session MEPC 83 en avril 2025, mais qui n’a pas encore été officiellement adopté, associe une norme mondiale sur les combustibles à un mécanisme de tarification des émissions de gaz à effet de serre. Ces instruments visent à encourager l’utilisation de sources d’énergie moins émettrices et à soutenir la transition du secteur maritime.
Les préoccupations persistantes des États membres de l’OMI ont donné lieu à plusieurs propositions visant à modifier les modalités pratiques du programme.
Mécanisme économique et disponibilité des combustibles
L’un des principaux sujets sera le volet économique du programme et la création du fonds IMO Net-Zero Fund. Les États insulaires du Pacifique, dont les Fidji, Kiribati, Nauru, les Palaos, les Tuvalu et le Vanuatu, ont plaidé en faveur d’un mécanisme économique solide et d’un fonds intégré. Ils ont également appelé l’OMI à se concentrer sur la conclusion d’un accord et sur la préparation de lignes directrices pour sa mise en œuvre.
D’autres propositions accordent davantage d’attention à la flexibilité, à la disponibilité et au coût des combustibles, ainsi qu’à l’efficacité énergétique. Le Panama et le Liberia soutiennent une approche tenant davantage compte de l’état de préparation du marché ainsi que de la disponibilité et du prix des combustibles à émissions nulles ou quasi nulles. Le Liberia a également proposé d’étendre le recours à l’échange d’unités excédentaires.
Le Japon a, pour sa part, souligné la nécessité de tenir compte de l’efficacité énergétique, du développement de la flotte et de la disponibilité des combustibles afin de définir une trajectoire réalisable de réduction des émissions.
Importance pour le secteur maritime
Pour les armateurs, les producteurs de combustibles et les fournisseurs d’infrastructures, les négociations vont au-delà de la conception du mécanisme réglementaire. Les entreprises prennent déjà des décisions à long terme concernant les navires, les types de combustibles et les chaînes d’approvisionnement.
Une plus grande prévisibilité réglementaire pourrait influer sur le calendrier et l’orientation des investissements. Le programme définitif devra également créer les conditions nécessaires au déploiement commercial à grande échelle de la production et de l’utilisation de combustibles à émissions nulles ou quasi nulles.
Parallèlement à l’examen d’éventuelles modifications, les travaux se poursuivront sur les lignes directrices de mise en œuvre et sur le système d’évaluation des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie de l’OMI (LCA). L’application pratique des futures mesures dépendra de ces documents.
Prochaines étapes des négociations
La réunion de l’ISWG-GHG 22 ne marquera pas la fin du processus. La prochaine réunion intersessions est prévue du 23 au 27 novembre, tandis que la session MEPC 85 se tiendra du 30 novembre au 3 décembre.
L’OMI prévoit également de reprendre, le 4 décembre, la session extraordinaire ajournée du MEPC, sous réserve de la confirmation du MEPC 85. La question de l’adoption officielle du cadre pourrait alors être examinée à nouveau.
Les négociations de septembre montreront si les États parviennent à rapprocher leurs positions et à accroître la prévisibilité réglementaire concernant la décarbonation du transport maritime.
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