L’Estonie prévoit d’élargir l’accès à l’immatriculation des navires sous son pavillon national EST Flag et de poursuivre la numérisation des services connexes. Les propositions sont élaborées dans le cadre de la réforme Shipping Package 2.0 et pourraient entrer en vigueur en 2028.
L’initiative EST Flag a été lancée par l’Administration estonienne des transports en 2020 dans le cadre du programme Shipping Package 1.0. Elle vise à créer des conditions favorables à la croissance du registre maritime national. Parmi les avantages du programme figurent une réglementation favorable aux entreprises, des régimes fiscaux compétitifs pour le tonnage et les marins, ainsi que la possibilité de soumettre rapidement des documents via le portail public.
L’immatriculation sera ouverte à un plus large éventail d’armateurs
Les modifications proposées permettront aux armateurs et aux affréteurs du monde entier de bénéficier d’EST Flag, à l’exception des personnes et organisations visées par des sanctions internationales.
Les propriétaires de navires immatriculés sous pavillon estonien et leurs affréteurs ne seront plus tenus d’avoir leur résidence, leur siège social ou une activité commerciale en Estonie. Ils devront toutefois disposer d’un représentant agréé sur le territoire du pays.
Il est également prévu de supprimer l’exigence selon laquelle les navires sous EST Flag doivent effectuer au moins 50 % de leurs voyages sur des liaisons internationales. Cette mesure devrait rendre le registre accessible à un plus grand nombre de navires commerciaux. Ces changements pourraient notamment intéresser les exploitants de plateformes offshore, de navires câbliers et de navires poseurs de canalisations.
Les systèmes numériques devraient être interconnectés
Le développement d’EST Flag ne vise pas une expansion à tout prix, mais la qualité du service dans un contexte réglementaire de plus en plus complexe. L’Estonie continue d’améliorer son infrastructure réglementaire et numérique afin de simplifier les procédures pour les utilisateurs du pavillon et d’assurer la croissance à long terme du registre.
La majeure partie des informations sur les services maritimes est déjà disponible dans des systèmes électroniques spécialisés, notamment le registre des ports, le système d’information des marins et le système d’information des navires.
La prochaine étape devrait consister à assurer une interopérabilité totale entre les systèmes d’information maritimes, publics et commerciaux. Les données pourront ainsi circuler librement entre eux, ce qui rendra les services d’EST Flag plus efficaces et plus pratiques.
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