Le Japon prépare une révision majeure du régime fiscal soutenant le secteur national du transport maritime international. Les autorités du pays considèrent de plus en plus le contrôle des navires et du transport maritime comme une question de sécurité économique.
Le Bureau maritime du ministère japonais du Territoire, des Infrastructures, des Transports et du Tourisme a annoncé son intention d’examiner quatre mesures fiscales clés relatives au transport maritime international dans le cadre d’un dispositif unique lors des discussions sur la réforme fiscale pour l’exercice 2027.
Ces mesures comprendront le régime japonais de taxation au tonnage. Des propositions détaillées devraient être élaborées conjointement avec une commission d’experts et les autorités fiscales du pays.
Le transport maritime comme élément de la sécurité économique
Tokyo modifie son approche des avantages fiscaux accordés au transport maritime : ceux-ci sont désormais de plus en plus souvent associés non plus à un simple soutien sectoriel, mais à la nécessité de garantir des capacités de transport maritime suffisantes en cas de crises géopolitiques.
Selon le Bureau maritime, le système actuel de taxation au tonnage vise à garantir le transport maritime international assuré par la flotte marchande japonaise et à renforcer la sécurité économique. Des arguments similaires justifient la réduction des taxes d’immatriculation et des impôts sur les immobilisations pour les navires japonais admissibles exploités sur des lignes internationales.
Le Japon a constitué le mois dernier un comité spécial d’experts chargé de réexaminer la future structure de la fiscalité du transport maritime international.
Soutien à la construction navale et à la réparation de la flotte
La réforme fiscale s’inscrira dans un programme plus vaste de développement de l’industrie maritime. Les autorités japonaises soutiennent parallèlement l’expansion des capacités nationales de construction navale, la reprise de la construction de méthaniers, le développement de navires de nouvelle génération et le renforcement des infrastructures de réparation navale.
Les incitations fiscales en vigueur visent déjà à encourager les armateurs japonais à construire et à conserver leurs navires dans le pays. Les règles actuelles d’amortissement spécial prévoient des déductions majorées pour les navires répondant aux exigences établies, ainsi que des avantages supplémentaires lorsqu’ils sont construits dans des chantiers navals japonais certifiés.
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