L’agence britannique des gardes-côtes et de sauvetage en mer (MCA) a introduit les attestations électroniques du pavillon (Flag State Endorsements, FSE) pour les marins travaillant sur des navires battant pavillon britannique, dans le cadre de la numérisation des services et des procédures de certification.
Principaux changements
Selon la mise à jour de la Marine Information Note MIN 655 Amendment 1, à partir du 1er septembre 2026, les FSE seront délivrés sous forme électronique. Ces documents (également connus sous le nom de certificats d’équivalence de compétence, CEC), confirment que le Royaume-Uni reconnaît un certificat de compétence délivré par un autre État partie à la convention STCW.
La MCA a souligné que la transition vers le format électronique ne modifie ni le statut juridique, ni la validité, ni la reconnaissance des certificats.
Période de transition et certificats papier en vigueur
- La période de transition est prévue jusqu’à cinq ans et six mois.
- Pendant cette période, les FSE physiques et électroniques peuvent coexister.
- Les certificats papier existants restent valides jusqu’à leur expiration et sont remplacés dans le cadre de la procédure normale de délivrance, de renouvellement ou de remplacement.
Contexte de numérisation au sein de la MCA
Cette évolution s’inscrit dans la continuité des réformes antérieures : en janvier 2021, la MCA est déjà passée à des certificats au format photo-carte pour les STCW Certificates of Competency, au lieu du format papier relié.
L’agence a également élargi l’usage des demandes et soumissions électroniques. Les demandes de UK Certificate of Competency sans exigence de carnet de formation peuvent désormais être entièrement soumises en ligne (tant pour la première délivrance que pour le renouvellement). Lorsque le carnet de formation est requis, la soumission physique demeure obligatoire, même si une partie de la demande peut être réalisée en ligne. La MCA se réserve le droit de demander les originaux de certains documents pour vérification.
Point important : la procédure d’obtention des UK FSE reste la même, avec des demandes continuant d’être traitées selon le format électronique conformément aux exigences de la MCA.
Cadre réglementaire
Selon l’agence, ces changements visent à moderniser l’administration de la certification des marins tout en préservant les exigences de la Convention internationale sur la formation, la certification et la veille (STCW).
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