Samsung Electronics a déposé une plainte devant la Federal Maritime Commission des États-Unis (FMC) contre CMA CGM pour 186 millions de dollars, invoquant, selon elle, des frais excessifs pendant la pandémie et les pertes connexes dans la chaîne d’expédition.
Dans sa plainte, l’entreprise affirme que le litige porte sur la question de savoir qui doit assumer les coûts en cas de retards dus à des circonstances extraordinaires : le transporteur ou l’expéditeur. Samsung qualifie les demandes de CMA CGM d’illicites.
Évolution des opérations de transport
Depuis début 2020, Samsung a cessé d’utiliser des contrats portuaires traditionnels « port à port » et est passée à des contrats prépayés store-door, où elle paie CMA CGM pour la livraison du conteneur jusqu’au point d’arrivée terrestre (inland delivery).
Selon Samsung, le transporteur n’a pas respecté de manière systématique ses obligations d’acheminement terrestre. L’entreprise indique qu’elle s’en est suivie à la facturation d’environ 120 000 frais D&D illégaux sur les livraisons intérieures.
Principales allégations
- CMA CGM n’a pas assuré une livraison intérieure adéquate, obligeant Samsung à supporter des coûts et des retards supplémentaires.
- Le régime d’entreposage des conteneurs aurait, selon Samsung, transformé ces derniers en véritables « otages » jusqu’au prélèvement de nouveaux paiements.
- Après que Samsung a cessé de payer les sommes contestées, CMA CGM aurait bloqué des marchandises, y compris celles sans lien avec le litige de paiement.
- Samsung affirme que CMA CGM a souvent converti des contrats store-door en contrats CY standard, renvoyant ainsi le transport intérieur à Samsung alors que ce service avait déjà été payé.
Samsung cite un cas où 160 000 dollars ont été facturés pour un seul conteneur uniquement pour le stockage ferroviaire.
Analyse économique de la réclamation
| Élément | Montant |
|---|
| Montant versé par Samsung dans le litige avec CMA CGM et les sous-traitants | 148 millions de dollars |
| Frais engagés pour achever le transport intérieur par ses propres moyens | 8 millions de dollars |
| Frais judiciaires préliminaires (intérêts jusqu’au jugement) | environ 30 millions de dollars |
| Frais d’avocat | réclamés en plus des autres montants |
| Montant total de la demande | au moins 186 millions de dollars |
Pour comparer l’ampleur, l’entreprise précise que la demande représente moins de 2 % de l’EBITDA de CMA CGM pour FY2025 et qu’elle constituerait, selon elle, la plus importante réclamation monétaire jamais déposée auprès de la FMC.
Suite de la procédure
La procédure risque d’être longue : le juge administratif de la FMC dispose jusqu’en septembre 2027 pour une décision préliminaire, et la commission elle-même jusqu’au milieu du mois de mars 2028 pour clôturer l’affaire.
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